MENTIONS LEGALES

 

Ce site internet est destiné à donner au grand public des informations générales, des informations relatives à nos services et des informations institutionnelles du Groupe SACPA et en particulier, de ses activités de pension canine et féline.

L’utilisation de ce site internet est soumise aux mentions légales, à la politique de protection de la vie privée, des données personnelles et aux lois et réglementations en vigueur. Votre accès et votre utilisation de ce site internet, ses sous-domaines et/ou répertoires, ses applications et fonctions ainsi que toutes les informations ou communications y afférentes, sont régis par les présentes mentions légales, la politique de confidentialité, et toutes les lois et réglementations applicables. Tous les utilisateurs doivent lire attentivement les présentes mentions légales et la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas accéder au présent site. 

En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter et consentir, sans réserve, limitation et restriction, à ces conditions. 


INFORMATIONS LEGALES

Éditeur :

Le présent site, ci-après dénommé « site », est la propriété exclusive de la SAS SACPA, Enregistrée au RCS Agen sous le numéro 393 455 316.

Directeur de la publication : Jean-François FONTENEAU, Président

Responsable de la publication : Cécile HENNEQUIN-PAVAGEAU, Directrice communication

Conception du site : L&O Evénements, 11 rue du merle, 33600 PESSAC,

http://www.lo-evenements.com/indexFr.php

 

Hébergeur :

Groupe SBSR - Digital Media, 1 Allée des Pins, 47310 Estillac. Siret : 527 905 590 00024. Tel : 05 53 47 47 35

 

RESPONSABILITÉ

Le Groupe SACPA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment et à prendre le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site.

La SAS SACPA ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

La SAS SACPA ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

  • l'accès ou à la navigation sur le site ;
  • l'exploitation des informations contenues dans le site ;
  • la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

La SAS SACPA ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si la SAS SACPA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité. 

Ce site est destiné au grand public. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site en vue de proposer vos propres services et/ou produits ou ceux de tiers, de mener des activités publicitaires ou des opérations commerciales associées directement ou indirectement à de tels services ou produits, ou pour toute autre fin illégale, immorale ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou d’une quelconque autre façon contraire aux présentes conditions et à la politique de confidentialité. Les opinions et recommandations exprimées par les utilisateurs de ce site n’engagent que leurs auteurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Vous êtes autorisés à télécharger les supports affichés sur ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales et de copie privée ou à des fins prévues par lesdits supports, à condition que vous conserviez toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et toute autre mention de propriété contenues dans les supports ou affichées sur ce site, et que vous respectiez les droits de propriété intellectuelle inhérents à ces auteurs. 

 

Dans tous les cas, les contenus ne doivent pas être altérés ou dénaturés de quelque manière que ce soit. En outre, vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier, créer un lien ou utiliser à des fins commerciales et/ou publiques le contenu de ce site, de façon partielle ou intégrale, y compris, mais pas exclusivement, les textes, photographies, graphiques, tableaux, images, icônes, technologie, logiciels, contenus audio et audiovisuel, le design graphique, codes sources et natifs, adresses e-mails et liens (vers ce site ou ses sous-domaines et/ou répertoires) sans l’autorisation écrite préalable de la SAS SACPA.

 

Les contenus mis en ligne sur ce site sont des contenus originaux créés exclusivement par la SAS SACPA et/ou pour le compte de la SAS SACPA. Ces informations sont données, sous réserve de modifications ayant été apportées après leur dernière mise à jour, à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La SAS SACPA se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis. 

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la SAS SACPA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les marques ou les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par le Groupe SACPA et/ou ses filiales ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. La SAS SACPA n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de la SAS SACPA. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à la SAS SACPA par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à la SAS SACPA tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. La SAS SACPA se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

LIENS

 

Les liens mis en place en direction d'autres sites, principalement vers les sites des partenaires étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, la SAS SACPA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires. Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans autorisation préalable et écrite de la SAS SACPA.

MODIFICATION

La SAS SACPA se réserve le droit à tout moment de modifier et/ou suspendre ou supprimer, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de ce site et de ses contenus sans préavis. 

Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document. Vous y consentez en accédant au présent site et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et des présentes constituant un accord entre vous et la SAS SACPA.

LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par les lois françaises. Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document. Vous y consentez en accédant au site et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et des présentes constituant un accord entre vous et la SAS SACPA.

 

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, la SAS SACPA s’engage en toute transparence vis-à-vis des utilisateurs de son site à respecter les principes du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la SAS SACPA afin de veiller à la protection de leurs données. La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire.

 

 DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DE LA COLLECTE

 

Le site internet de la SAS SACPA met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l'occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la connexion à un compte utilisateur, lors de la transmission d'une question via la page contact ou lors du dépôt de toute information sur un formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par la SAS SACPA :

  • soit à des fins statistiques ;
  • soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
  • soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services proposées par le Groupe SACPA et ses filiales. À cet effet, il peut être nécessaire que la SAS SACPA rappelle l’utilisateur par téléphone ou que la SAS SACPA communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;
  • soit pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par la SAS SACPA ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications du blog ;
  • soit pour le recrutement. Si l’utilisateur communique un CV ou une candidature en ligne, la SAS SACPA utilisera ces données personnelles pour des utilisations relatives au recrutement, ce qui peut impliquer que la SAS SACPA contactera l’utilisateur par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans certains cas, il pourra être demandé à l’utilisateur de s’inscrire sur le site internet de la SAS SACPA. Sauf demande contraire de votre part, la SAS SACPA pourra conserver pendant un certain temps ces données personnelles dans ses dossiers pour éventuellement contacter l’utilisateur dans le futur pour d’autres opportunités d’emploi.

Ces finalités ont été portées à la connaissance du responsable de traitement qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet de la SAS SACPA, tels la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement. Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de la SAS SACPA, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

En règle générale, la SAS SACPA ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à la SAS SACPA des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant un CV ou une candidature en ligne), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

INFORMATIONS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), la SAS SACPA informe les utilisateurs de son site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, la SAS SACPA informe :

De l’identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données :

Responsable de traitement : la SAS SACPA, immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 393 455 316 dont le siège social est situé 12 Place Gambetta, 47700 Casteljaloux

Représentant du responsable de traitement : Jean-François FONTENEAU, Président Directeur Général

 

De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :

    • à des fins statistiques ;
    • pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
    • pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par le Groupe SACPA ;
    • pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par la SAS SACPA ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications de la SAS SACPA
    • pour la gestion des déclarations de perte d’animaux de compagnie par leur propriétaire
    • pour la gestion des candidatures et des CV

Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’une astérisque sont des champs obligatoires

Des destinataires des données :

    • Les services concernés des sociétés du Groupe SACPA ;
    • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site.

Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Groupe SACPA, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Groupe SACPA, 12, Place Gambetta - 47700 CASTELJALOUX ou à l’adresse de courrier électronique contact@sacpa.fr

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la SAS SACPA. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du site. la SAS SACPA a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de la SAS SACPA en matière de confidentialité et de sécurité et conformément au RGPD.  

CONSERVATION DES DONNEES

La SAS SACPA ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec la société. Les données relatives aux CV sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat.

SÉCURITÉ

La SAS SACPA assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. La SAS SACPA a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de la SAS SACPA qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, la SAS SACPA veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité et les mêmes engagements.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, la SAS SACPA ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.